Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Article 7

En vigueur


Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2013.
Pour les salariés ne bénéficiant pas de jours d'ancienneté, le présent avenant ne saurait avoir pour effet d'augmenter le nombre de jours travaillés fixés par les conventions de forfait conclues antérieurement au 1er février 2013.