Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »

Article 2

En vigueur


Les titulaires du CQP défini par l'avenant n° 13 du 5 décembre 2005 à la convention collective nationale du sport conservent le droit d'exercer leur activité dans les conditions qu'il prévoit.