Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »

Article 2

En vigueur


Les titulaires du CQP défini par l'avenant n° 1 du 20 décembre 2005 à la convention collective nationale du sport conservent le droit d'exercer leur activité dans les conditions qu'il prévoit.