Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales pour vérification de l'absence d'opposition.
Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, le présent avenant entre en application à compter de son dépôt au ministère du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La fédération des promoteurs immobiliers de France est mandatée pour demander son extension.