Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Article

En vigueur

Entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

(en vigueur à compter du 1er janvier 2013)

Nature
des indemnités
TauxRéférence aux articles
du protocole
Indemnité de repas
Indemnité de repas unique
Indemnité de repas unique « nuit »
Indemnité spéciale
Indemnité de casse-croûte
Indemnité de grand déplacement :
– 1 repas + 1 découcher
– 2 repas + 1 découcher
13,06 €
8,04 €
7,82 €
3,54 €
7,08 €
41,76 €
54,83 €
Art. 3, al. 1
Art. 4
Art. 12
Art. 7
Art. 5
Art. 6