Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

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Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur


Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.