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Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
Texte de base : Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (Articles 1er à 55)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 12)
Titre II Relations individuelles de travail. − Contrat de travail (Articles 13 à 31)
Titre III Durée du travail. − Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie (Articles 32 à 55)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 32 à 35)
Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel (Articles 36 à 43)
Chapitre III Temps partiel (Article 44)
Chapitre IV Compte épargne-temps (Articles 45 à 52)
Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux (Articles 53 à 54)
Chapitre VI Jours fériés (Article 55)
Article 27
En vigueur étendu
Désignation comme juré d'assises
Le salarié désigné comme juré reçoit de son employeur la totalité de son salaire pendant la vacation, à charge pour ce dernier de reverser à son employeur le montant de ses indemnités.