Avenant n° 17 du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes de risques (création de l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991)

Voir le sommaire

Article 2

En vigueur étendu

Revalorisation des primes de risques


Les primes de risques de l'annexe III, créée par l'avenant n° 16 du 23 décembre 2009, sont revalorisées conformément au tableau annexé au présent avenant.

Articles cités
  • avenant n° 16 du 23 décembre 2009