Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles

En vigueur depuis le 19/06/2013En vigueur depuis le 19 juin 2013

Article 3

En vigueur

Personnel concerné


Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la grille de classification instituée par le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises relevant de la convention de branche.