Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

Article 2

En vigueur

Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012


Le barème précédemment établi au titre de 2011 pour chacune des 16 classes prévues par l'article 36 de la convention collective nationale de branche est revalorisé de :
– 4 % pour la classe A ;
– 3,4 % pour la classe B ;
– 3 % pour les classes C, D, E ;
– 2,7 % pour les classes F, G, H ;
– 2,4 % pour les classes I à P.
Le nouveau barème figure en pièce jointe au présent accord.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour l'année civile 2012, les mesures prévues à l'article 2 prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2012.