Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Article 1.5

En vigueur étendu

Filières professionnelles


Afin de permettre une meilleure visualisation des emplois les uns par rapport aux autres et des parcours de promotion sociale, les emplois sont regroupés au sein de filières professionnelles de branches.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.