Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers

Article 4

En vigueur

Financement des travaux de l'observatoire


Les travaux de l'observatoire sont financés selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
Un budget prévisionnel est établi chaque année sur la base d'un plan de travail élaboré conjointement.