Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers

Article 3

En vigueur

Comité de pilotage paritaire de l'observatoire

Un comité de pilotage paritaire est constitué au sein de la CPNEFP de la branche, qui commande des travaux à l'observatoire.

Il se réunit au moins deux fois par an.

Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire sera chargé dans le cadre des missions définies à l'article 2 du présent accord :

- de mettre en œuvre les orientations générales ;

- d'arrêter les priorités du programme d'études ;

- de définir et de contrôler les moyens nécessaires pour ces études (budget, demande de financement...) ;

- de conduire les appels d'offres et de choisir les experts ;

- de suivre et de valider les travaux.

Le comité paritaire de pilotage est présidé par le président et le vice-président de la CPNE et pour la même durée.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par les services de l'AGEFOS-PME.

Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage, notamment par le biais d'une assistance technique, et d'assurer le bon fonctionnement administratif de l'observatoire.