Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Article 3

En vigueur

Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.