Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989

Article 3

En vigueur

Modification de l'article 11.1 « Départ en retraite »


La première phraseest remplacée par : « Le cadre qui désire prendre sa retraite devra prévenir son employeur 1 mois avant la date à laquelle il souhaite mettre fin à son contrat s'il justifie d'une ancienneté de services continus inférieure à 2 ans, et 2 mois pour une ancienneté de services continus d'au moins 2 ans. »