Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 04/10/2012En vigueur depuis le 04 octobre 2012

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations suite à la réforme des retraites et son impact sur le régime de prévoyance prévus à l'article 2 de l'annexe « Cotisations ».