Article 2.6
Rappel des dispositions légales concernant l'affichage
L'employeur est tenu d'afficher dans les lieux du travail et dans les locaux où se fait l'embauche le texte des articles L. 225-1 à L. 225-4 du code pénal et des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 et R. 3221-1 à L. 3221-3 du code du travail relatifs à l'égalité de rémunération femmes-hommes.
Sur les panneaux réservés à cet affichage, l'employeur fera la publicité du présent accord.