Par le présent accord, les partenaires sociaux signataires souhaitent faire évoluer et regrouper dans un document unique les garanties du régime de prévoyance, garantissant des prestations complémentaires au régime obligatoire de la mutualité sociale agricole (MSA), en cas d'incapacité temporaire et permanente de travail et en cas de décès.

Les partenaires sociaux signataires entendent ainsi permettre aux salariés agricoles des entreprises agricoles entrant dans le champ d'application de bénéficier d'un régime de prévoyance complémentaire offrant un bon niveau de garanties en contrepartie d'un coût raisonnable, afin notamment de :
– favoriser la fidélisation des salariés et renforcer l'attractivité des branches concernées ;
– conserver la maîtrise du régime au niveau local.

Le présent accord se substitue aux dispositions conventionnelles et aux accords collectifs antérieurement applicables ayant le même objet.