Annexe relative aux ingénieurs et cadres

En vigueur depuis le 01/12/2013En vigueur depuis le 01 décembre 2013

Article 7

En vigueur

Déplacements


Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur. Ces frais seront fixés par accord entre l'employeur et le cadre intéressé à un taux en rapport avec les fonctions exercées par le cadre.