Annexe relative aux ingénieurs et cadres

En vigueur depuis le 01/12/2013En vigueur depuis le 01 décembre 2013

Article 6

En vigueur

Vacance de poste


En cas de poste vacant ou de création d'emploi, l'employeur, sans que cela constitue pour lui une obligation, fera appel aux cadres de l'entreprise aptes à occuper ce poste.

Si la vacance ne peut être pourvue par le jeu d'une promotion dans l'entreprise, elle sera signalée à l'Apec (association pour l'emploi des cadres).