Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Article

En vigueur non étendu

Accord CARCEPT Prévoyance

Montreuil, le 28 juin 2012.

FNAM
28, rue de Châteaudun
75009 Paris

Chère Madame,
Je fais suite à votre demande de reconduction de la convention d'assurance du 30 octobre 2009, conclue entre les partenaires sociaux de la branche du transport aérien-personnel au sol et CARCEPT Prévoyance pour le personnel non cadre.
J'ai le plaisir de vous confirmer notre accord sur cette prorogation, à effet du 1er janvier 2013, pour une durée de 1 an.
Je vous remercie de la confiance que vous nous exprimez, et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, chère Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Le directeur général.