Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 12/09/2012En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Article 16

En vigueur

Date d'application


Le présent avenant sera applicable :


– pour les entreprises adhérentes à la FCJT : au plus tôt le 1er janvier 2013, et au plus tard le 30 juin 2013 ;
– pour les entreprises non adhérentes à la FCJT : le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension et, au plus tôt, le 1er janvier 2013.