Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective

En vigueur depuis le 24/07/2012En vigueur depuis le 24 juillet 2012

Article

En vigueur

Annexe

Artistes dramatiques et chorégraphiques (réf. : articles X.3.1 et X.3.2)

(En euros.)

Artistes dramatiquesPériode de création mensualisée
Artistes chorégraphiquesPériode de répétition mensualisée
Année > 2012
CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1re année – 30 %, 2e année – 15 %)
1 852,52
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1re année – 30 %, 2e année – 15 %)
1 955,44
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas
de fractionnement (*)
(stagiaires 1re année – 30 %, 2e année – 15 %)
2 161,27

(En euros.)

Artistes dramatiquesRépétitions
Artistes chorégraphiquesRépétitions et activités connexes
Année > 2012
CDD < 1 mois, service répétition
(stagiaires 1re année – 30 %, 2e année – 15 %)
51,59

(En euros.)

Artistes dramatiquesReprésentations
Artistes chorégraphiquesReprésentations
Année > 2012
CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année – 30 %, 2e année – 15 %)

− si 1 ou 2 cachets dans le mois
− si plus de 2 cachets dans le mois
134,82
117,32
(*) Pour les conditions du fractionnement, se reporter aux titres XIII et XIV.

Artistes lyriques (réf. : article X.3.4)

La partie du tableau intitulé « Artiste de chœur » concernant la rémunération mensualisée des CDI est modifiée comme suit :

(En euros.)

Artiste de chœurau 1er janvier 2013au 1er janvier 2014
Rémunération mensualisée, CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté

− de la 1re à la 3e année1 798,501 852,52
− de la 4e à la 6e année1 843,401 898,83
− de la 7e à la 9e année1 907,981 965,29
− de la 10e à la 12e année1 974,762 034,08
− de la 13e à la 15e année2 043,882 105,27
− de la 16e à la 18e année2 105,202 168,43
− à partir de la 19e année3 % tous les 3 ans3 % tous les 3 ans