Le présent accord peut être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception, par une ou plusieurs parties signataires ou ayant adhéré, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis, conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.