Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 1er

En vigueur

Répertoire des certifications

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

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