Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Article 46

En vigueur

Modification de l'article 39 relatif aux congés


L'article 39 « Congés » devient l'article 40 « Congés ».
Au b la référence à « l'article 18 » devient la référence à « l'article 19 ».