Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social

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Article 8

En vigueur

Durée et dénonciation


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions visées à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.