Sont convenus de la nécessité de procéder à l'élaboration d'un protocole d'accord départemental de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale des Bouches-du-Rhône. En application de l'article 7 de la convention collective nationale, le présent protocole d'accord paraîtra au Journal officiel et sera étendu au département des Bouches-du-Rhône pour toutes les boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales régies par le code NAF 10.17C ainsi que tout le personnel y étant employé.

Les parties signataires du protocole d'accord départemental conviennent de se réunir dans l'avenir au minimum deux fois par an pour étudier ce qu'il sera possible de faire pour améliorer la situation sociale du personnel. Il est possible de se réunir plusieurs fois si les circonstances le demandaient, et ce à la demande d'une des parties signataires.

Toute modification ou amélioration du protocole d'accord se fera par l'élaboration d'un avenant.