Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

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Article 2

En vigueur

Entrée en application


Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois civil suivant la signature.