Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps

Article 8

En vigueur

Extension et durée de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur, pour l'ensemble des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, 1 mois après la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.