Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention

En vigueur depuis le 16/03/2012En vigueur depuis le 16 mars 2012

Article

En vigueur


Suite aux difficultés d'application des articles 16 et 17 de la convention collective suite à sa modification par l'avenant n° 74, les partenaires sociaux ont convenu une nouvelle rédaction, à droit constant, comme suit.