Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"

En vigueur depuis le 27/07/2012En vigueur depuis le 27 juillet 2012

Article

En vigueur


Montant
(en euros)
Pourcentage
GMS180 001 00077,76
RHD21 112 0009,11
Export26 029 00011,23
Autres4 338 0001,90
Total231 480 000100,00

L'évolution de ce chiffre d'affaires par activité entre 2010 et 2009 est le suivant :


Evolution
GMS+ 2,5 %
RHD+ 5,5 %
Export– 6,1 %
Autres– 7,6 %

Cette répartition du chiffre d'affaires montre encore une fois la grande dépendance de la profession vis-à-vis de la grande distribution.

II. – Emploi et conditions de travail
1. Effectifs
1.1. Effectif total au 31décembre 2010

L'effectif total est de 1 411 salariés, en régression par rapport à la même date de 2009 (– 35 salariés, soit – 2,42 %).
Il se répartit comme suit :

Femmes 875
Hommes536
Total1 411

Effectif au 31/12/2010 (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)
Les femmes représentent donc 62 % de l'effectif et les hommes 38 %. Cette proportion est globalement constante avec une tendance sur plusieurs années à l'augmentation de la proportion d'hommes.

1.2. Structure des effectifs
1.2.1. Répartition selon l'ancienneté

Au 31 décembre 2010, 27 % de l'effectif global avaient une ancienneté de 4 ans et moins ; ce chiffre se décompose en 4 % de moins de 1 an et 23 % de 1 à 4 ans.
Les salariés de 5 à 9 ans d'ancienneté sont 25 % de l'effectif total, de 10 à 19 ans 32 % ; soit ces deux tranches d'ancienneté représentent à elles deux la nette majorité des salariés. Les plus de 20 ans d'ancienneté représentent 16 % de l'effectif.
En conclusion, l'ancienneté des salariés continue à croître tant chez les femmes que chez les hommes.


FemmesHommesTotal
Moins de 1 an 32 25  57
1 à 4 ans187138 325
5 à 9 ans230124 354
10 à 19 ans290160 450
20 ans et +136 89 225
Total8755361 411

Ancienneté (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

1.2.2. Répartition selon l'âge

Les tranches entre 26 et 55 ans sont équilibrées. Sont moins présentes les tranches de moins de 25 ans et celles de plus de 55 ans.
Le vieillissement des salariés se poursuit. Les populations masculines sont un peu plus jeunes.


FemmesHommesTotal
Moins de 25 ans 34 33  67
26 à 30 ans 86 81 167
31 à 35 ans139 88 227
36 à 40 ans159 85 244
41 à 45 ans135 81 216
46 à 50 ans167103 270
51 à 55 ans102 41 143
56 à 60 ans 37 15  52
Plus de 60 ans 16  9  25
Total8755361 411

Age des salariés (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

1.2.3. Répartition selon le type de contrat

Le contrat à durée indéterminée est le type de contrat qui couvre très majoritairement (97,30 %) la relation de travail avec les entreprises de la branche.
Les femmes sont employées sous ce contrat à 96,91 %, les hommes à 97,94 %.
Le taux de contrat à durée indéterminée est donc en progression d'année en année.

1.2.4. Répartition selon les catégories professionnelles

Les ouvriers représentent toujours près de 3/4 des effectifs bien qu'en pourcentage ils diminuent depuis plusieurs années. A l'inverse les catégories TAM et cadres augmentent ainsi que celle des employés.


FemmesTotal
(en pourcentage)
HommesTotal
(en pourcentage)
Total
Ouvriers60843,0938527,28993
Employés117 8,29 22 1,56139
TAM 90 6,38 67 4,75157
Cadres 604,25 624,39 122
Total8755361 411

Ci-après figure le graphique de la proportion des statuts au sein, d'une part, des femmes, et d'autre, part des hommes :

Graphique

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

1.2.5. Répartition selon la durée du travail

L'emploi demeure majoritairement à temps plein. Les contrats à temps partiel représentent 7,52 % de l'emploi salarié. 8,69 % (en baisse de près de 2 points) des femmes sont à temps partiel contre 5,60 % des hommes.


FemmesHommesTotal
Temps plein7995061 305
Temps partiel 76 30 106
Total8755361 411

1.26. Travailleurs de nuit

Comme annoncé lors de la négociation de l'accord de branche, les travailleurs de nuit ne sont pas très nombreux, sachant qu'une autre société adhérente au syndicat patronal, qui n'a pas communiqué ses informations, emploie des travailleurs de nuit.
Les travailleurs de nuit sont majoritairement des hommes (81,25 %).

FemmesHommesTotal
31316

Travailleurs de nuit (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

1.2.7. Salariés postés

Les salariés travaillant en poste de travail successifs sont nombreux dans la profession (74,27 %). 75,31 % des femmes sont postées contre 72,57 % des hommes.

FemmesHommesTotal
6593891 048

Salariés postés (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

2. Mouvements de personnel
2.1. Embauches et nature

Le solde embauches/sorties est négatif.
Le turn-over s'établit à 7,90 % qui est un taux plutôt faible.


FemmesHommesTotal
Entrées6148109
Sorties8856144

Les différences constatées dans les types de contrat d'embauche proviennent des types d'emploi ainsi pourvus. Les embauches ont été faites au cours de l'année à 50,46 % en contrat à durée indéterminée.

Contrats d'embauche
FemmesHommesTotal
CDI272855
CDD13 619
Autres211435

Graphiques

(Graphiques non reproduits mais consultables sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

2.2. Départs et motifs

La catégorie « autres » qui comprend les ruptures conventionnelles devient la principale cause de départ (30,55 %) suivie par les licenciements (26,38 %) et les démissions (24,32 %).


FemmesHommesTotal
Démissions161935
Fin de CDD13 619
Licenciement261238
Retraite 5 3 8
Autres281644

Graphiques

(Graphiques non reproduits mais consultables sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

2.3. Promotions

La politique de promotion des entreprises s'est poursuivie en 2010.
Les promotions d'employés/ouvriers à TAM demeurent les plus importantes : elles représentent en effet 64,71 % des promotions. Elles sont équilibrées entre femmes et hommes. Cela n'est pas le cas pour les promotions de TAM vers les cadres où les femmes représentent le tiers de celles-ci.


FemmesHommesTotal
O/E à TAM5611
TAM à cadre246

Promotions (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

3. Rémunérations
3.1. Masse salariale brute

La masse salariale annuelle brute s'est élevée en 2010 à 33 316 775 €.
Les charges sociales patronales se sont élevées à 13 117 011 €.

3.2. Salaires annuels

La grille suivante présente les salaires annuels bruts moyens par niveau ; les salariés pris en compte sont ceux présents toute l'année afin de disposer d'éléments de comparaison cohérents :

(En euros.)

Niveau
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Base Primes Base Primes Effectif
I19 796 24119 796 345201103
II20 063 25020 385 320 51 36
III21 265 26420 243 262278153
IV21 190 35623 752 276 68 34
V23 960 72122 154 321 99 59
VI23 398 89824 7751 071 42 40
VII31 2121 33729 8251 597 75 48
VIII35 9664 23941 9385 168 37 21
IX45 1695 61952 7073 704 18 29
X49 8965 61978 58212 094  5 11
XI71 0509 656  1  2

Graphiques

(Graphiques non reproduits mais consultables sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

4. Intérim

L'ensemble des entreprises ayant répondu a fait appel à l'intérim en 2010.
Etant prise entre les conditions climatiques influant sur la production de la matière première en quantité et en qualité, sa périssabilité et les conditions de passation des commandes des clients, la production ne peut que faire appel à des salariés intérimaires pour gérer tous ces à-coups. L'intérim est utilisé également pour faire face à des absences impromptues.
L'équivalent de 266 salariés à temps plein ont été des intérimaires. 468 649 heures ont ainsi été utilisées.

5. Absentéisme

Soixante-deux mille cinq cent cinquante-neuf jours ont été perdus du fait de l'absentéisme en 2010, c'est-à-dire 18,3 % du nombre de jours de travail.

6. Formation professionnelle
6.1. Budget formation

Le budget formation des entreprises ayant répondu s'est élevé en 2010 à 798 117 €, soit en moyenne 2,40 % de la masse salariale.

6.2. Formations d'adaptatio


O/ETAMCadres
Femmes37912165
Hommes342 9452

Action favorisant le maintien dans l'emploi (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

6.3. Formations de développement des compétence


O/ETAMCadres
Femmes1373840
Hommes1013566

Action de dvlp des connaissances et des compétences (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

6.4. Durée moyenne des formations par catégori

Durée moyenne des formations (heures, centièmes)
O/ETAMCadres
Femmes6,2510,2713,83
Hommes7,8910,3710,61

Durée moyenne des formations (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

6.5. Formations de remise à niveau après longue absence

Aucune formation spécifique n'a été assurée au profit des dans cette situation, cependant, ils bénéficient des autres formations, en particulier celles d'adaptation à l'emploi.

7. Durée moyenne hebdomadaire de travail

Cette durée a légèrement augmenté par rapport aux années antérieures. Il convient de relativiser cette comparaison car le périmètre n'est pas le même.


Temps pleinEffectifTemps partielEffectif
Femmes35,66 79927,03 76
Hommes35,66 50624,9 30
Effectif1 305106

Durée du travail (graphique)

(Graphique non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)