Annexe III

Modalité de décompte des frais dans le cadre de la clause de sauvegarde prévue à l'article 10

Modalités d'indemnisation des frais de voyage, de séjour et temps de prise en charge

a) Frais de voyage

Le voyage aller et retour sera remboursé sur la base du tarif SNCF en seconde classe selon justificatif.

Si le voyage doit s'effectuer de nuit, le remboursement tiendra compte :

– soit de wagons-lits de 2e classe ;
– soit de couchettes 2e classe.

Les suppléments ainsi que les réservations existant pour certains trains seront pris en charge sur justificatif. Lorsque le représentant syndical utilise, pour convenances personnelles, un autre moyen de transport celui-ci sera remboursé sur la base du tarif SNCF 2e classe de ville à ville pour le trajet le plus direct. Dans le cas où le représentant syndical effectuerait un trajet différent pour des facilités de transport, le remboursement sera effectué sur les mêmes bases.

Pour Paris et la région parisienne (rayon de 100 km autour de Paris), les frais de transport SNCF de ville à ville seront remboursés 1 ou 2 fois selon que le salarié a 1 ou 2 journées de participation.

Si l'accès à la gare de départ entraîne des frais (bus, car, etc.), ceux-ci seront remboursés dans la limite de 1,5 fois le minimum garanti (MIG). Il en sera de même pour le voyage de retour.

b) Frais de séjour

1 repas (midi ou soir) = MIG (minimum garanti) × 8

1 nuit + petit déjeuner = MIG × 16

Ces remboursements seront appréciés aux frais réels et sur justificatif dans la limite du tableau ci-après.

Paritaire plénière
		Demi-journée	Journée
Lieu de résidence	Paris et région parisienne Rayon de 100 km	8 (*)	Sans préparatoire : 8 Avec préparatoire : 16
	Province	30	Sans préparatoire : 30 Avec préparatoire : 46
Paritaire technique
Lieu de résidence	Paris et région parisienne Rayon de 100 km	8	8
	Province	16	30
(*) MIG : minimum garanti.