Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Article 1er

En vigueur


Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du bâtiment de Languedoc-Roussillon se sont réunies le 6 mars 2012 et ont convenu de la mesure suivante pour les maîtres d'apprentissage confirmés.
Le montant de l'indemnité est fixé à 200 € par an et par apprenti.