Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Textes Salaires : Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Extension

Etendu par arrêté du 23 novembre 2012 JORF 6 décembre 2012

Signataires

  • Fait à : Fait à Montpellier, le 2 avril 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UR CAPEB Languedoc-Roussillon ; La FFB Languedoc-Roussillon,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNCB CFDT ; La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La CFE-CGC BTP ; La CGT-FO BTP,

Numéro du BO

2012-29

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  • Article 1er

    En vigueur


    Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du bâtiment de Languedoc-Roussillon se sont réunies le 6 mars 2012 et ont convenu de la mesure suivante pour les maîtres d'apprentissage confirmés.
    Le montant de l'indemnité est fixé à 200 € par an et par apprenti.

  • Article 2

    En vigueur


    La date d'effet est fixée au 1er mai 2012.

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.