Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Article 2

En vigueur

Montant des rémunérations annuelles minimales

Les rémunérations annuelles minimales pour l'année 2012 sont définies conformément au tableau ci-après :

ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200

(En euros.)

CoefficientRémunération annuelle minimale
20018 477
21218 555
22019 505
24521 529
25322 188
27023 618
29025 333
34029 620

Cadres

(En euros.)

PositionIndiceRémunération annuelle minimale
1


10025 676
10526 849
11028 105
2

12030 619
13033 133
3


13333 887
16642 181
20050 726

Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou d'un forfait annuel de 218 jours.


Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.


Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.