Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Article 2

En vigueur

Montant des rémunérations mensuelles minimales


Les rémunérations mensuelles minimales sont définies à compter du 1er janvier 2012 conformément au tableau ci-après :


(En euros.)

CoefficientRémunération mensuelle
1331 401
1381 417
1451 422
1551 435
1701 449
1851 459
1961 465


A compter du 1er juillet 2012, les rémunérations mensuelles minimales sont définies, conformément au tableau ci-après :


(En euros.)

CoefficientRémunération mensuelle
1331 408
1381 424
1451 429
1551 442
1701 457
1851 466
1961 472


Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures par semaine, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures par semaine, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.