Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Objet


Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions du régime de prévoyance conventionnel afin notamment d'en assurer la conformité avec les dispositions résultant de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui sont du ressort de l'employeur.