Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Article

En vigueur


L'annexe I « Régime de prévoyance au 1er janvier 1997 (non-cadres) » de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers est abrogée dans ses points A, B, C, D, E et F et est remplacée par une nouvelle annexe I « Régime de prévoyance des non-cadres » points A, B, C, D, E, F et J, dans les termes ci-après :