Article 16.2
Le comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO) est chargé de :
– proposer des études devant être réalisées par l'observatoire à la demande notamment des CPNE compétentes ;
– alimenter les réflexions liées à la négociation triennale sur la formation prévue à l'article 18 du présent accord ;
– proposer à l'OPCA le montant de l'enveloppe financière nécessaire à la prise en charge des études et du fonctionnement de l'observatoire ;
– veiller au suivi des travaux réalisés et de les valider en vue de leur communication.
Le comité paritaire de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'aérien est composé de représentants ayant voix délibérative :
– un représentant par organisation syndicale représentative de salariés au niveau national :
– soit ayant signé la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol ;
– soit ayant adhéré au présent accord ;
– un nombre égal de représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives.
Sont invités avec voix consultative :
– les présidents et vice-présidents de la section professionnelle paritaire et des CPNE lorsque ceux-ci n'ont pas été désignés avec voix délibérative ;
– des personnes qualifiées pour leurs compétences et leur expertise.
A défaut de dispositions particulières relatives au maintien du salaire et au remboursement des frais de déplacement des salariés participant à cette instance il sera fait application des articles L. 3142-3 à L. 3142-6 du code du travail.
Le comité de pilotage se réunit au moins quatre fois par an. Au cours de l'une de ces réunions lui sera présenté un compte rendu de l'activité de l'observatoire et un suivi budgétaire.