Article 12
Les parties signataires soulignent la nécessité de favoriser la formation professionnelle des salariés tout au long de leur vie professionnelle et notamment ceux en deuxième partie de parcours professionnel.
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises employant au moins 50 salariés, le salarié, à l'occasion de l'entretien professionnel qui suit son 45e anniversaire (puis tous les 5 ans) a droit à un entretien de deuxième partie de carrière.
Au cours de cet entretien :
– l'employeur fait le point avec le salarié au regard de l'évolution des métiers et des perspectives d'emplois de l'entreprise, de ses compétences, ses besoins en formation, sa situation et son évolution professionnelle ;
– l'employeur et le salarié examinent les possibilités de déroulement de carrière du salarié en fonction de ses souhaits et au regard des possibilités de l'entreprise ;
– l'employeur informe le salarié notamment sur ses droits en matière d'accès à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.
Les parties signataires ont ainsi prévu parmi les priorités au titre de l'article 6 et de l'article 7.2 du présent accord le cas des salariés pour lesquels une action de formation peut faciliter la reconversion ou pour les salariés en situation d'inaptitude ponctuelle ou définitive.
Les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF ou d'une période de professionnalisation sont prises en charge sur la base des taux définis dans le présent accord, majorés de 10 € HT de l'heure, dans la limite du coût réel de l'action de formation.
Les salariés ayant 20 ans d'activité professionnelle ou à compter de leur 40e anniversaire bénéficient, sous réserve d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans l'entreprise qui les emploie, d'un bilan de compétences selon les modalités prévues à l'article 2 du présent accord.