Article 7.1.4
Les formations sont classées en 3 niveaux en fonction des priorités définies par le présent accord.
1. Les formations qualifiées de priorité n° 1 correspondent aux :
– diplômes et titres homologués spécifiques au transport aérien ;
– certificats de qualifications professionnelles spécifiques au transport aérien (CQP) ;
– licences, titres, certificats et qualifications aéronautiques.
2. Les formations qualifiées de priorité n° 2 correspondent aux :
– qualifications professionnelles reconnues dans les classifications de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol.
3. Les formations qualifiées de priorité n° 3 correspondent aux :
– diplômes et titres homologués non spécifiques au transport aérien mais conduisant à un métier exercé au sein des entreprises couvertes par le présent accord.
Cette liste sera actualisée après examen par la CPNE compétente, en tant que de besoin.