Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel visé par les conventions collectives susvisées et salarié d'un organisme du régime social des indépendants (RSI).

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant l'agrément ministériel visé aux articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.