Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 20/06/2013En vigueur depuis le 20 juin 2013

Article 1er

En vigueur

Négociation triennale de branche


A partir des éléments chiffrés délivrés par les enquêtes de branche et des études complémentaires commandées par l'observatoire des métiers et des qualifications, la négociation triennale de branche porte notamment sur l'égal accès à la formation des salariés selon leur catégorie professionnelle et la taille de leur entreprise, la portabilité du droit individuel à la formation, la validation des acquis de l'expérience, l'accès aux certifications, le développement du tutorat et la valorisation de la fonction de tuteur, en particulier les conditions de son exercice par des salariés âgés de plus de 55 ans.