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Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
Texte de base : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) (Articles 1er à 53)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 12)
Titre II Embauche (Articles 13 à 18)
Titre III Durée du travail (Articles 19 à 34)
Titre IV Retraite. – Prévoyance (Articles 35 à 36 bis)
Titre V Rémunération (Articles 37 à 42)
Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail (Articles 43 à 49)
Titre VII Classification (Articles 50 à 51)
Titre VIII Dispositions finales (Articles 52 à 53)
Annexe
Article 13
En vigueur
Conditions générales
L'embauche est soumise aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'à celles de la présente convention collective.