Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

Article 1er

En vigueur

Salaires mensuels garantis


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.