Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article 10

En vigueur

Extension


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.