8.1. Suivi au niveau de l'entreprise

Les accords d'entreprise ou plan d'action devront contenir, pour chaque domaine d'action retenu et fixé par la branche, des objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d'indicateurs.
Ces indicateurs devront être communiqués au moins annuellement aux membres du CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Les parties signataires rappellent que le bilan annuel du CHSCT devra comporter un paragraphe spécifique sur les domaines d'action retenus dans le présent accord afin de permettre au CE d'avoir une visibilité des actions en cours au sein de l'entreprise.

Les acteurs devant être impliqués (selon la taille de l'entreprise) :

– le chef d'entreprise ;

– le responsable HSE (hygiène, sécurité, environnement) ;

– le CE, le CHSCT, les DP, ou les membres de la délégation unique du personnel (DUP) ;

– les services de santé au travail et le médecin du travail ;

– les acteurs externes : la CARSAT, les IPRP, l'ANACT, les ARACT et les experts, etc.

8.2. Suivi au niveau de la branche

Pendant toute la durée d'application du présent accord, un suivi annuel sera présenté à la commission sociale paritaire nationale à l'occasion de l'examen du rapport annuel de branche.
Ce suivi portera sur les indicateurs et objectifs chiffrés des trois plans d'action développés à l'article 7 du présent accord et devra permettre d'examiner la possibilité de compléter le présent accord par des mesures de compensation et/ou de réparation dans sa 3^e année d'application.