Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

En vigueur depuis le 19/05/2012En vigueur depuis le 19 mai 2012

Article 2

En vigueur


Le présent accord a pour objet de préciser les possibilités d'actions permettant la prévention de la pénibilité. Il témoigne de la volonté des parties signataires de favoriser la prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l'activité professionnelle.