Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article 8

En vigueur

Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE


Les frais de fonctionnement des conseils de surveillance sont pris en charge conformément aux règlements des fonds.